Dernière mise à jour le 17/09/2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application et du site « Sur l'Étal » (le « Service »), qui met en relation les commerces de proximité de Lyon 6e (les « Commerçants ») et les habitants du quartier (les « Clients ») autour d'alertes en temps réel (invendus, promotions, arrivages, annonces).
Elles s'appliquent à toute personne utilisant le Service, que ce soit en tant que Client ou Commerçant. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Service
Le Service est édité par Olivier Bouchet, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Solaeria. Voir le détail dans nos mentions légales.
3. Description du Service
« Sur l'Étal » permet :
- aux Commerçants d'envoyer des notifications push aux Clients qui les suivent, pour signaler un invendu, une promotion, un arrivage ou une information ponctuelle (fermeture exceptionnelle, événement) ;
- aux Clients de suivre gratuitement les commerces de leur choix dans le quartier et de recevoir leurs alertes en temps réel.
Sur l'Étal agit uniquement comme un service technique de mise en relation et de diffusion d'information. Sur l'Étal n'est partie à aucune transaction, vente ou réservation éventuelle qui pourrait intervenir entre un Commerçant et un Client à la suite d'une alerte.
4. Accès au Service
4.1 Clients
L'inscription et l'utilisation du Service par les Clients sont entièrement gratuites. L'inscription se fait avec une adresse email valide. Aucune carte bancaire n'est demandée.
4.2 Commerçants
Le Service est réservé aux commerces physiques exerçant une activité de vente alimentaire ou assimilée dans le périmètre couvert par Sur l'Étal (Lyon 6e, zone susceptible d'évoluer). L'inscription d'un Commerçant est soumise à une vérification par Sur l'Étal avant activation du compte.
L'accès aux fonctionnalités d'envoi d'alertes est proposé dans le cadre d'un abonnement payant, précédé d'une période d'essai gratuite, dont les modalités sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
5. Règles d'utilisation
5.1 Pour les Clients
- Le Service est réservé à un usage personnel et non commercial.
- Le Client choisit librement les Commerçants qu'il suit et peut se désabonner à tout moment, sans justification.
- Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins détournées (collecte de données, revente d'informations, harcèlement d'un Commerçant, etc.).
5.2 Pour les Commerçants
- Les informations diffusées via une alerte (produit, prix, disponibilité, horaires) doivent être exactes, licites et non trompeuses.
- Le Commerçant est seul responsable du contenu de ses alertes et des offres qu'il y annonce.
- Les alertes doivent rester raisonnables en fréquence et en ton : Sur l'Étal n'est pas un canal de publicité de masse, mais un outil d'information ponctuelle destiné aux habitants du quartier.
- Tout contenu illicite, trompeur, injurieux ou sans rapport avec l'activité du commerce est interdit.
6. Compte utilisateur
La connexion au Service se fait par un code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email.
Chaque utilisateur (Client ou Commerçant) peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application, ce qui entraîne la suppression de ses données conformément à notre politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
Sur l'Étal met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incident technique, panne d'un prestataire tiers).
Sur l'Étal ne garantit pas la réception effective ou instantanée des notifications, qui dépend notamment de l'appareil, de la connexion internet et des réglages de notification du Client.
Sur l'Étal ne saurait être tenu responsable des offres, produits ou services proposés par les Commerçants, ni d'un éventuel litige entre un Commerçant et un Client.
8. Propriété intellectuelle
Le nom « Sur l'Étal », le logo et l'ensemble des éléments du Service sont protégés conformément à nos mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Suspension et résiliation d'accès
Sur l'Étal se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis en cas de manquement grave, l'accès au Service d'un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite, de comportement abusif ou d'usage frauduleux.
Pour les Commerçants, la résiliation de l'abonnement payant est régie par nos conditions générales de vente.
10. Évolution des CGU
Sur l'Étal peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]